Démarches administratives et état civil

Démarches administratives - Etat Civil

Obtention de la Carte Nationale d'Identité

Passeport - Autorisation de sortie du territoire - Naissance - Mariage - Décès

Le délai d'obtention de la Carte Nationale d'Identité est de quinze jours (sous réserve des fortes affluences dues notamment aux périodes de vacances scolaires).
Dans tous les cas, la présence du demandeur est obligatoire.

Vous devez vous présenter avec les pièces suivantes :
- Deux photos d'identité non autocollantes, non scannées, en couleurs, de 3,5 cm sur 4,5 cm, bien nettes, sur un fond clair, récentes, identiques, prise de face le visage dégagé, sans reflet ni auréole, ni lunettes foncées, avec 1 cm au-dessus de la tête (nue), avec une expression neutre et la bouche fermée, ne pas couper les photos (règles à respecter pour les photos).
- Une copie intégrale de l'acte de naissance la plus récente possible (à demander à la mairie de votre lieu de naissance, ou, si vous êtes né(e) à l'étranger, au Ministère des Affaires étrangères à Nantes).
- Le livret de famille.
- Un justificatif de domicile récent (ex : facture EDF, téléphone, compagnie des eaux, impôts, assurance maison, quittance de loyer non manuscrite) original + photocopie.
- L'ancienne carte d'identité (plus une photocopie recto-verso), ou la déclaration de perte ou de vol, et un document avec photo (les déclarations en langue étrangère ne peuvent être acceptées).
- Connaître la date et le lieu de naissance de vos parents.
- En cas de veuvage : fournir la copie certifiée conforme de l'acte de décès de l'époux.
- En cas de divorce : présenter le livret de famille et fournir le jugement définitif de divorce original + photocopie en intégralité.

Toutes les photocopies doivent être effectuées au format A4 (21 cm x 29,7 cm).
Vous pouvez suivre en ligne les étapes de l'élaboration de votre CNI en consultant le site du Ministère de l'Intérieur : www.interieur.gouv.fr

Si vous avez plus de 18 ans et êtes hébergé (y compris enfants majeurs vivant au foyer de leurs parents)
Vous devrez fournir en plus :
- Une attestation écrite du logeur sur papier libre.
- 1 justificatif de domicile au nom du logeur original + photocopie.
- La photocopie de la pièce d'identité recto-verso du logeur.
- Un justificatif de domicile au nom du demandeur et à l'adresse du logeur (ex : RIB, bulletin de salaire, attestation Sécurité Sociale, ASSEDIC, carte d'électeur) original + photocopie.

Pour les enfants mineurs
La présence de l'enfant accompagné du père ou de la mère est obligatoire.
Vous devez fournir :
- La copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant la plus récente possible.
- Le Livret de Famille des parents.
- La pièce d'identité du parent présent (original + photocopie).
- Deux photos d’identité identiques de moins de 6 mois en couleurs (ne pas découper les photos).
- Deux photos d'identité non auto-collantes, non scannées,
- Un justificatif de domicile récent au nom des parents (EDF, loyer, téléphone, impôts, assurance maison ... original + copie).
- En cas de divorce : fournir le jugement définitif (original + photocopie en intégralité).

Si vous êtes né(e) à l'étranger, ou de parents nés à l'étranger, ou marié(e) à une personne étrangère
Vous devez fournir en plus :
- Le Certificat de Nationalité Française.
- Ou l'acte de naissance du parent né en France (comportant la date et le lieu de naissance des grands-parents nés en France).

Si vous êtes Français(e) né(e) à l'étranger, vous devez pour obtenir votre acte de naissance écrire au :
Ministère des Affaires étrangères
Service central d’État civil
11 rue de la Maison blanche
44841 Nantes Cedex 09
ou : http://www.diplomatie.gouv.fr

Obtention du passeport

Carte Nationale d'Identité - Autorisation de sortie du territoire - Naissance - Mariage - Décès

Les délais d'obtention du passeport sont de 4 semaines (sous réserve des fortes affluences dues notamment aux périodes de vacances scolaires).
Attention ! Les enfants mineurs ne pourront plus être inscrits sur le passeport de leurs parents. Ils devront posséder leur propre passeport.
Seules les urgences pour décès ou raisons humanitaires sont possibles, hormi quelques cas exceptionnels d'urgence professionnelle.

Si vous possédez un passeport périmé avec vos enfants dessus, vérifiez que la taxe perçue est toujours perçue.
Si la taxe est perçue, le timbre fiscal n’est pas utile.
Si la taxe n'est pas perçue, vous devez acheter au Trésor public un timbre fiscal pour les mineurs de plus de 15 ans (60 euros) et pour les personnes majeures (60x2).

Vous pouvez suivre en ligne les étapes de l'élaboration de votre passeport en consultant le site du Ministère de l'Intérieur : www.interieur.gouv.fr

Dans tous les cas, la présence du demandeur est obligatoire.
Vous devez obligatoirement vous présenter avec les pièces suivantes :
• 1 timbre fiscal d'une valeur de 60 euros (gratuit jusqu’à la durée fixée initialement sur l’ancien passeport pour les motifs suivants : modification d’État civil, changement d’adresse) ET si des enfants sont inscrits sur votre passeport périmé, vérifier la date d’échéance de la taxe perçue (mention apposée sur la page des enfants ou sur la suivante).
• 2 photos d'identité identiques de moins de 6 mois en couleurs (règles à respecter, ne pas découper les photos)
• le passeport précédent (en cas de perte ou de vol : fournir la déclaration et une pièce avec photo - les déclarations en langue étrangère ne peuvent être acceptées)
• 1 copie certifiée conforme de l'acte de naissance (la plus récente possible, à demander à la mairie de votre lieu de naissance ou au Ministère des Affaires Étrangères à Nantes si vous êtes né(e) à l'étranger)
• 1 justificatif de domicile récent (ex : facture EDF, téléphone, compagnie des eaux, impôts, assurance maison, quittance de loyer non manuscrite) original + photocopie

• En cas de veuvage : fournir la copie certifiée conforme de l'acte de décès de l'époux
• En cas de divorce : présenter le livret de famille et fournir le jugement définitif de divorce original + photocopie en intégralité

Toutes les photocopies doivent être effectuées au format A4 (21 cm x 29,7 cm).

Si vous avez plus de 18 ans et êtes hébergé (y compris enfants majeurs vivant au foyer de leurs parents)

Vous devrez fournir en plus :
• 1 attestation écrite du logeur sur papier libre (téléchargez le modèle ici)
• 1 justificatif de domicile au nom du logeur original + photocopie
• la photocopie de la pièce d'identité recto-verso du logeur
• 1 justificatif de domicile au nom du demandeur et à l'adresse du logeur (ex : RIB, bulletin de salaire, attestation Sécurité Sociale, ASSEDIC, carte d'électeur, carte d'étudiant) original + photocopie

Pour les enfants mineurs
Depuis le 1er janvier 2007, le passeport est délivré aux mineurs de moins de 15 ans à titre gratuit.
La présence de l'enfant accompagné du père ou de la mère exerçant l'autorité parentale est obligatoire.

Vous devez fournir :
• 1 timbre fiscal d'une valeur de 30 euros uniquement pour les mineurs de 15 ans et plus
• 2 photos d'identité identiques de moins de 6 mois (ne pas découper les photos)
• le passeport précédent (en cas de perte ou de vol : fournir la déclaration)
• la copie certifiée conforme de l'acte de naissance de l'enfant
• le Livret de Famille des parents
• la pièce d'identité du parent présent (original + photocopie)
• un justificatif de domicile récent au nom des parents

• En cas de divorce : fournir le jugement définitif (original + photocopie en intégralité)

Si vous êtes né(e) à l'étranger, ou de parents nés à l'étranger, ou marié(e) à une personne étrangère

Vous devez fournir en plus :
• Le Certificat de Nationalité Française
• ou le décret de naturalisation (sauf si la mention de délivrance du Certificat est inscrite sur l'acte de naissance)
• ou l'acte de naissance du parent né en France (comportant la date et le lieu de naissance des grands-parents nés en France)

Si vous êtes Français(e) né(e) à l'étranger, vous devez pour obtenir votre acte de naissance écrire au :
Ministère des Affaires étrangères
Service central d’État civil
11 rue de la Maison blanche
44841 Nantes Cedex 09
ou : http://www.diplomatie.gouv.fr

Obtention d'une autorisation de sortie du territoire

Carte Nationale d'Identité - Passeport - Naissance - Mariage - Décès

La présence du parent exerçant l'autorité parentale est obligatoire.
Prévoir un délai de 3 à 5 jours entre la demande et la remise de ces cartes.

Papiers à fournir :
• la carte d'identité de l'enfant (en cours de validité)
• un justificatif de domicile de moins de 3 mois
• la carte d'identité du parent exerçant l'autorité parentale
• le livret de famille
• si les parents sont divorcés, un jugement de divorce

Pour les enfants dont les parents ne sont pas français
Il est possible d'obtenir un titre républicain auprès de la Préfecture d'Agen.

Préfecture de Lot-et-Garonne
2 rue Etienne Dolet
47920 AGEN CEDEX 9
TEL : 05 53 77 60 47
FAX : 05 53 98 33 40
http://www.lot-et-garonne.pref.gouv.fr

Déclaration de naissance

Carte Nationale d'Identité - Passeport - Autorisation de sortie du territoire - Mariage - Décès

Elle s'effectue à la Mairie du lieu de naissance dans les 3 jours qui suivent la naissance.
Les pièces à fournir à l'occasion de cette démarche sont les suivantes :
• une pièce d'identité
• la déclaration de naissance délivrée par la maternité
• le livret de famille ou les actes de naissance des autres enfants
• le carnet de maternité
• l'acte de reconnaissance pour les parents non mariés

Si les parents sont étrangers, ils doivent fournir en plus :
• le passeport de chacun des deux parents, ou leur acte de naissance, ou leur acte de mariage
• le certificat de coutume si nécessaire

Reconnaissance de l'enfant
Après la naissance se munir d’une pièce d’identité et de l’acte de naissance de l’enfant.
Les parents choisissent le nom de famille qui est dévolu à leur premier enfant commun, soit le nom du père soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés suivant l’ordre qu’ils ont choisi et dans la limite d’un seul nom de famille pour chacun d’eux. Ils remettent le document mentionnant la déclaration de choix de nom à l’officier d’état civil.
En l’absence de déclaration conjointe de choix de nom, l’enfant commun prend le nom du parent qui l’a reconnu en premier. Le nom dévolu au premier enfant commun est valable pour les autres enfants communs du couple.
Après la déclaration de naissance, en cas de reconnaissance successive, les parents peuvent faire une déclaration de changement de nom auprès de la Mairie de leur domicile suivant certaines conditions prescrites par la Loi.

Une reconnaissance de l'enfant est possible avant la naissance : Plus d'info

Demande d'acte ou d'extrait d'acte de naissance
La délivrance des actes de l'État Civil distingue :
1) Les actes pouvant être délivrés à tout demandeur, sans conditions particulières :
- les extrais simples (sans indication de filiation) des actes de naissance et de mariage
- les actes de décès

2) Les actes ne pouvant être délivrés qu'à certaines personnes, et désormais sous certaines conditions :
- Les copies intégrales des actes de naissance et de mariage
- Les extraits avec indication de filiation des actes de naissance et de mariage

Les personnes ayant le droit d'obtenir ces documents sont les suivantes : la personne titulaire de l'acte, ses ascendants (parents, grands-parents ...), ses descendants (enfants, petits-enfants ...), son conjoint, son représentant légal (tuteur ...).
Pour les héritiers avec preuve de sa qualité, seuls des extraits avec filiation peuvent être délivrés et non des copies intégrales.
Important : les mineurs ne peuvent pas demander de copies intégrales ou d'extraits avec filiation de leur acte de naissance.
Dans le but de protéger le secret de la vie privée et de réduire les tentatives de fraude, dont l'usurpation d'identité, des conditions particulières ont été posées par un décret du 16 septembre 1997 pour la délivrance des copies intégrales et des extraits avec filiation des actes de naissance.

Dorénavant :
- Pour obtenir votre acte de naissance, vous devez indiquer le nom patronymique et le prénom usuel de vos parents.
- Pour obtenir l'acte de naissance d'une autre personne, vous devez indiquer le nom patronymique et le prénom usuel du ou des parents de la personne dont vous demandez l'acte.

Dossier de mariage

Carte Nationale d'Identité - Passeport - Autorisation de sortie du territoire - Naissance - Décès

Les futurs époux sont invités à retirer à la Mairie un dossier de mariage.
Il est obligatoire que l'un des époux possède un domicile ou une résidence de plus d'un mois dans la commune.

Copies ou extraits d'acte de mariage
Seule la Mairie où l'acte a été dressé peut effectuer la copie ou l'extrait.
Ils peuvent être obtenus par toute personne majeure, pour elle-même ou ses ascendants, ses descendants, son conjoint ou son représentant légal, sur présentation d'une pièce d'identité.

La délivrance des actes de l'État Civil distingue :
1) Les actes pouvant être délivrés à tout demandeur, sans conditions particulières :
- les extrais simples (sans indication de filiation) des actes de mariage

2) Les actes ne pouvant être délivrés qu'à certaines personnes, et désormais sous certaines conditions :
- Les copies intégrales des actes de mariage
- Les extraits avec indication de filiation des actes de mariage

Les personnes ayant le droit d'obtenir ces documents sont les suivantes : la personne titulaire de l'acte, ses ascendants (parents, grands-parents ...), ses descendants (enfants, petits-enfants ...), son conjoint, son représentant légal (tuteur ...).
Pour les héritiers avec preuve de sa qualité, seuls des extraits avec filiation peuvent être délivrés et non des copies intégrales.

Important : les mineurs ne peuvent pas demander de copies intégrales ou d'extraits avec filiation de leur acte de naissance.

Dans le but de protéger le secret de la vie privée et de réduire les tentatives de fraude, dont l'usurpation d'identité, des conditions particulières ont été posées par un décret du 16 septembre 1997 pour la délivrance des copies intégrales et des extraits avec filiation des actes de mariage.

Dorénavant :
- Pour obtenir votre acte de mariage, vous devez indiquer le nom patronymique et le prénom usuel de vos parents.
- Pour obtenir l'acte de mariage d'une autre personne, vous devez indiquer le nom patronymique et le prénom usuel du ou des parents de la personne dont vous demandez l'acte.

Déclaration de décès

Carte Nationale d'Identité - Passeport - Autorisation de sortie du territoire - Naissance - Mariage

Les déclarations doivent être effectuées le plus rapidement possible (en principe dans les 24 heures) à la Mairie du lieu de décès avec :
• le livret de famille de la personne décédée , l'acte de naissance ou toute autre pièce d'identité concernant la personne décédée
• le certificat de décès délivré par le médecin

Concessions au cimetière
Pour obtenir une concession, il est nécessaire de justifier de son domicile à Colayrac-Saint Cirq en présentant un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Les achats se font au moment du décès. Aucun terrain n'est vendu par anticipation.
Les tarifs sont fixés annuellement par délibération du Conseil municipal.

Tarifs des concessions et taxes funéraires
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,

Décide, d’adopter les dispositions suivantes concernant les concessions funéraires dans les cimetières de la commune :
- concession trentenaire (2 m2) ………………………… 61.00 € le m2
- concession perpétuelle (2 -4 ou 6 m2) ……………… 107.00 € le m2

Ces tarifs seront doublés pour les concessions délivrées, après dérogation, à des personnes domiciliées hors commune et ne figurant pas sur les rôles fiscaux de la commune. Ils sont applicables dès réception en Préfecture de la délibération.

Demande d'acte ou d'extrait d'acte de décès
Seule la Mairie où l'acte a été dressé peut effectuer la copie ou l'extrait. La Mairie du lieu de domicile peut délivrer des copies ou des extraits de la transcription du décès.
Ils peuvent être obtenus par toute personne majeure, pour elle-même ou ses ascendants, ses descendants, son conjoint ou son représentant légal, sur présentation d'une pièce d'identité.

Renseignements sur les différentes démarches administratives

Démarches administratives

Obtention de la carte nationale d'identité
Obtention du passeport
Obtention d'une autorisation de sortie du territoire

Toutes les formalités en ligne